Conditions Générales
Bienvenue sur le site web de Devanoruthilo. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" désignent Devanoruthilo, société située au 14 Rue de la Finance, 75002 Paris, France.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
- "Services" désignent les services d'audit financier, fiscal et opérationnel que nous proposons.
- "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse devanoruthilo.com.
2. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
- Accéder à des données non destinées à vous ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder.
- Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web ou de contourner les mesures de sécurité.
- Utiliser notre site web pour transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
3. Services d'audit
Les services d'audit que nous proposons sont soumis à un accord contractuel séparé. Les informations fournies sur notre site web concernant nos services sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle.
Pour bénéficier de nos services, vous devez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone. Nous établirons ensuite une proposition détaillée adaptée à vos besoins spécifiques.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements, interfaces et codes, sont la propriété exclusive de Devanoruthilo et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des contenus de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ces contenus et de conserver toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété.
5. Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Devanoruthilo ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.
Les informations fournies sur notre site web sont données à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies sur notre site.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Devanoruthilo indemne de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation de notre site web.
8. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à :
Devanoruthilo
14 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Email : contact@devanoruthilo.com
Téléphone : +33 7 82 45 91 36